Mentions Legales

1. Editeur du site

BankLearn est une plateforme editee par Agree Business Solution, dont l'objet est la formation et l'education dans le domaine bancaire et financier en Afrique francophone (zones UEMOA et CEMAC).

2. Nature et objet du site

BankLearn est un outil pedagogique et informatif destine a la formation bancaire. Le comparateur de taux et les simulateurs financiers proposes sur ce site ont une vocation exclusivement educative et informative.

3. Propriete intellectuelle et logos

Les logos et marques des etablissements bancaires affiches sur ce site sont la propriete exclusive de leurs detenteurs respectifs. Ils sont utilises a des fins d'identification uniquement, dans le cadre de l'usage referentiel autorise par :

• Accord de Bangui (OAPI) - Annexe III relative aux marques, Articles 6 et 7 : l'usage referentiel d'une marque pour identifier les produits ou services du titulaire est licite, a condition de ne pas creer de confusion sur l'origine ou l'affiliation.
• Convention de Paris pour la protection de la propriete industrielle (Art. 6ter) : les emblemes d'Etat (drapeaux) sont du domaine public et libres d'utilisation a des fins informatives.

BankLearn n'est affilie, parraine ou approuve par aucune des banques ou institutions financieres mentionnees sur ce site. L'affichage de leurs logos ne saurait etre interprete comme une quelconque association commerciale.

4. Sources des donnees et taux bancaires

Les taux d'interet et conditions bancaires affiches sur ce site sont issus de sources publiques et officielles, conformement aux obligations de transparence imposees aux etablissements de credit :

• Zone UEMOA : Instruction BCEAO N°017-04-2011 du 21 avril 2011 relative aux conditions de banque applicables aux operations bancaires (Art. 4) - les banques sont tenues de communiquer publiquement leurs conditions tarifaires.
• Zone CEMAC : Reglement COBAC N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions de banque - les etablissements de credit doivent deposer leurs grilles tarifaires aupres de la COBAC et les rendre accessibles au public.
• Taux d'usure : Publies semestriellement par la BCEAO et la BEAC, ces donnees sont d'ordre public et librement reproductibles.

5. Cadre reglementaire applicable

L'activite de comparaison et de diffusion d'information bancaire exercee par BankLearn ne constitue pas une activite reglementee au sens des textes suivants :

• Loi portant reglementation bancaire dans l'UMOA (Art. 2 et 4) : les operations bancaires sont definies comme la reception de fonds du public, les operations de credit et la mise a disposition de moyens de paiement. L'information et la comparaison n'en font pas partie.
• Reglement CEMAC sur l'activite de credit : meme perimetre reglementaire.
• Actes Uniformes OHADA : l'exploitation d'un site informatif est soumise aux obligations generales du droit commercial (immatriculation au RCCM).

6. Utilisation des drapeaux nationaux

Les drapeaux des Etats affiches sur ce site sont utilises a des fins d'identification geographique uniquement. Conformement a l'Article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriete industrielle (OMPI), les emblemes nationaux sont du domaine public et ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privee. Leur usage informatif et respectueux est libre.

7. Limitation de responsabilite

Les informations fournies sur BankLearn le sont a titre indicatif et pedagogique. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil financier, bancaire ou en investissement
• Une offre ou sollicitation de produits bancaires
• Une garantie de l'exactitude en temps reel des taux affiches
• Une recommandation en faveur d'un etablissement de credit particulier

Les utilisateurs sont invites a contacter directement les etablissements bancaires pour obtenir des offres personnalisees et a jour. Agree Business Solution decline toute responsabilite en cas de decision prise sur la base des informations affichees sur ce site.

8. References reglementaires

Pour toute verification, les textes reglementaires cites sont disponibles aupres des institutions suivantes :

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions legales, a l'utilisation des logos ou aux donnees affichees sur ce site, veuillez nous contacter :

Si vous etes titulaire des droits sur un logo ou une marque affichee sur ce site et souhaitez en demander le retrait, merci de nous adresser votre demande par email. Nous nous engageons a traiter votre requete dans un delai de 48 heures.